Procédures et formulaires divers

Administration en ligne / Casier judiciaire / Chiens / Documents d'identité /Eaux sous pression - SITSE / Electricité
Demande d'acte d'Etat civil / Impôts
/ Législation sur les signatures / Naturalisation

Administration en ligne - Guichet virtuel

La Commune de Bogis-Bossey offre à ses administrés la possibilité d'effectuer certaines démarches administratives par le biais de son site Internet, notamment :

- arrivée d'un nouvel habitant ou départ de la commune,
- changement d'adresse à l'intérieur de la commune,
- demande de diverses attestations,
- inscription des chiens

 

Inscription en ligne

Casier judiciaire

L'extrait du casier judiciaire suisse est géré par l'Office fédéral de la justice.

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L'émolument pour un extrait est de CHF 20.- Il doit être réglé d'avance.

Dans l'extrait figurent les jugements pour crimes et délits; les jugements pour contravention figurent dans l'extrait uniquement lorsqu'ils prononcent une interdiction d'exercer une profession, en application de l'art. 67 du code pénal.

Chiens

Les chiens sont soumis à un recensement et à une taxe.
Toute acquisition, cession, vente ou décès d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans un délai de 15 jours. 
Inscription en ligne

Tout chien doit être identifiable au moyen d'une puce électronique, mise en place par un vétérinaire. Tous les détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l'administration communale ainsi qu'à la base de données Amicus, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Vous devez venir présenter le carnet de vaccination du chien ainsi que son passeport dans nos locaux, toujours dans les délais indiqués. Les procédures d'enregistrement seront accélérées. Une annonce doit également être faite en cas de donation, de disparition ou de décès du chien.

La loi sur la police des chiens (LpolC) entrée en vigueur le 1er janvier 2008 subordonne la détention de certaines races de chiens, y compris lorsque l'un des géniteurs fait partie de ces mêmes races, à des prescriptions particulières, qui font l'objet de contrôle de l'autorité.

Aujourd'hui, les races concernées par ces prescriptions et portant l'appellation de chiens "potentiellement dangereux" sont :

  • American Staffordhire Terrier (Amstaff)
  • American Pit Bull Terrier (ou Pit Bull Terrier)
  • Rottweiler

Les mesures spécifiques auxquelles sont soumises les détenteurs des chiens de cette catégorie, ainsi que leurs canidés sont décrites dans la loi précitée ainsi que dans son Règlement d'application du 14.11.2007. Ces bases légales sont disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud.

Documents d'identité

Carte d'identité
Passeport + carte d'identité

La carte d'identité suisse se commande auprès de votre commune de domicile :

Où s'adresser :
Bureau du Contrôle des habitants

Administration communale - Ch. de la Pinte 2 
1279 Bogis-Bossey
Tel. : 022.960.52.52
Fax. : 022.960.52.47
E-mail

L'utilisation du site de la Confédération vous garantit une démarche aisée et rapide de votre demande

Où s'adresser :
Centre de biométrie et des documents d'identité

Voie du Chariot 3 - Quartier du Flon - 1014 Lausanne
Voir plan
Tel. : 0800 01 1291
Fax. : 021 316 40 55
E-mail

Pour obtenir une carte d'identité auprès de la commune, vous devez vous rendre personnellement au contrôle des habitants muni d'une photographie conforme aux critères établis de l'ancienne carte d'identité pour annulation ou déclaration de perte ou de vol établie par un poste de police vaudois. Les enfants dès 7 ans, doivent être présents pour signer le document, les mineurs être accompagnés d'un parent.  
 

- Passeport provisoire d'urgence

Eau sous pression

Les Services Industriels de Terre Sainte et Environs SITSE assurent ce service à la population de notre commune

Electricité

Le fournisseur d'électricité est Romande Energie.

Demande d'acte d'Etat civil

La commune de Bogis-Bossey dépend de l'Etat civil de la Côte à Morges.
Pour tout document relatif à l'état civil de notre Commune, il convient dorénavant de s'adresser à l'Etat civil de la Côte, Rue Saint-Louis 2 1110 Morges.
La commande d'actes d'Etat civil est possible et rapide par internet.
Les cérémonies des mariages civils pourront toujours avoir lieu au Château de Nyon et à Begnins d'entente avec l'Office d'état civil de la Côte.

L'état civil fournit les actes suivants :
- actes de naissance - actes de mariage - actes de décès - certificats d'état civil
- actes de famille - livrets de famille - actes d'origine

Impôts

Les impôts, même la part destinée à la commune, sont perçus par la Recette du District de Nyon.

Recette du District de Nyon
Av. Reverdil 4-6
C.P. 1304
1260 Nyon 1

 

VaudTax est le logiciel officiel du Canton, pour remplir la déclaration d'impôt. Ce logiciel vous permet une économie de temps et de moyens. En utilisant cet outil vous bénéficiez d'une aide permanente en ligne et d'un accès direct aux formulaires. Vous pouvez aussi récupérer vos données d'année en année.

Le centre d'appels télphoniques (CAT) de l'administration cantonale des impôts est à disposition pour tout complément d'information.
 

Légalisation de signatures

La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document.
Attention : la législation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l'acte signé.
Pour la légalisation d'une signature, vous devez vous adresser à un notaire.

En ce qui concerne les légalisations pour l'étranger, veuillez vous adresser à la Préfecture du District de Lausanne.

Naturalisation

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois et son règlement d'application sont entrés en vigueur au 1er janvier 2018. Pour de plus amples informations, consultez le site Internet du Canton de Vaud.

Test de connaissances sur la Suisse et le Canton de Vaud : www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation/
Test de connaissances sur la commune de Bogis-Bossey :  QCM sans réponses et QCM avec réponses.

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