Commissions du conseil

Les commissions permanentes

Toutes les propositions de la Municipalité au Conseil sont soumises à l'examen d'une commission. Certaines ne se constituent qu'au gré des besoins, d'autres, dites commissions permanentes, sont nommées au début de la législature pour la durée de cette dernière. Les commissions présentent un rapport sur l'objet étudié et proposent des conclusions à voter par le Conseil.

Commission des finances

La Commission des finances établit un rapport pour chaque demande d'autorisation d'emprunter, pour la fixation du taux d'impôt et des taxes communales. Elle se prononce en outre uniquement sur l'aspect financier des demandes de crédits extraordinaires et elle examine les objets relevant de la technique financière.

  • M. PITSCHI Jacques - Président
  • M. BUSSINK Eric - Membre
  • Mme PERROT MENENDEZ Séverine - Membre
  • M. LINSER Thomas - Suppléance

Commission de gestion

La Commission de gestion est l'organe élu qui examine les comptes communaux de l'exercice écoulé. Elle contrôle le respect du budget. Elle présente en outre chaque année un rapport sur le fonctionnement de l'administration communale, l'exécution des décisions du Conseil, l'inspection des domaines et bâtiments publics. Elle a un droit d'investigation illimité et est tenue à une certaine confidentialité, notamment en ce qui touche à la sphère privée.

  • Présidence à pourvoir
  • M. DURBEC Sébastien - Membre
  • M. PONTI Daniel - Membre
  • M. UNELL Kristian - Membre
  • M. PIALAT Valéry - Suppléance

Commission de recours en matière fiscale

Cette commission statue en première instance sur les recours en matière d'impôts communaux et sur les taxes spéciales.

  • M. FERRERO William - Président
  • M. PONTI Daniel - Membre
  • M. JEANNERET Michäel-Roger -  Membre
  • M. PEDROSO MATEUS Odair - Suppléance