Plan d'affectation communal (PAC)
Le plan d'affectation de Bogis-Bossey ne fait actuellement pas l'objet d'une révision.
Formulaire demande de construire
Documents relatifs aux demandes de permis de construire
Horaires des bruits des travaux
Sauf autorisation municipale, les travaux bruyants sont interdits entre 12h et 13h30, entre 20h et 7h, 8h le samedi matin, ainsi que les dimanches et jours fériés. Cette interdiction court également le samedi dès 17h jusqu'au lundi 7h.
