Le législatif de Founex rejette le projet de fusion Le projet ne sera pas soumis au corps électoral Le COPIL va analyser les raisons de cet échec
Le projet de fusion des communes de Terre Sainte (Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay) a été rejeté par le législatif de Founex. Ce vote négatif va stopper pour l’instant le processus de fusion, qui devait obtenir un vote positif de la part de l’ensemble des huit communes concernées pour être porté devant le corps électoral. La votation du 28 novembre prochain n’aura donc pas lieu.
Lors d’une séance dédiée principalement à cet objet, tenue simultanément dans chacune des huit communes ce lundi 30 août 2010, les Conseils communaux et général de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Mies et Tannay ont approuvé la Convention de fusion, alors que celui de Founex l’a rejetée.
La séance était conviée pour 20h15 dans chaque commune. Le quorum ayant été atteint dans les huit communes, le vote a pu avoir lieu immédiatement. Dès 20h30, les premiers résultats - après avoir été communiqués à leurs conseillers respectifs - ont commencé à être centralisés. Une fois les votes des huit communes connus, à 21h40, ceux-ci ont été immédiatement communiqués à l’ensemble des Conseils des huit communes ainsi qu’au Président du Comité de pilotage.
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